Formation ACCA

La formation que nous vous proposons à la Fédération des Chasseurs de l'Aude vise à vous rappeler des points importants à la gestion de vos associations comme :

Les différents territoires constituant le territoire de chasse de l'Association.
Les différentes catégories de membre de l'A.C.C.A.
L'organisation et le fonctionnement de l'Association.

Cette journée de formation et surtout une journée d'information, à destination des responsables de chasse déjà investis dans la gestion d'une ACCA, mais pas seulement. En effet peuvent participer à cette formation tout chasseur intéressé et désireux de s'investir dans la vie associative d'une structure communale.

L'Association Communale de Chasse Agréée est une association constituée conformément à la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association.
Toutefois l'Agrément donné par le Préfet à l'Association Communale de Chasse résulte de textes législatifs et réglementaires plus récents et constitue une forme de relations privilégiées qu'un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association.

Les associations communales ou intercommunales de chasse agréées ont pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse...
Sur un territoire bien délimité, largement ouvert aux chasseurs regroupés au sein d'une association démocratique.

Programme formation :

• Les différents territoires constituant le territoire de chasse de l'Association.
• Le document 11 Bis approuvé par le Préfet,
• Les 150 mètres autour des habitations,
• Les oppositions cynégétiques et de consciences,
• Les terrains clos,
• La réserve,
• Etc....
• Les différentes catégories de membre de l'A.C.C.A.
• les résidents,
• les propriétaires chasseurs ou non,
• les ascendants et descendants,
• les membres extérieurs étrangers.
• Etc.
• L'organisation et le fonctionnement de l'Association.
• Le conseil d'administration et le bureau constitution et rôle,
• L'assemblée générale, son rôle, sa préparation, son déroulement,
• Le cas particulier du renouvellement des tiers sortants,
• Les formalités administratives, compte rendu, procès verbal de l'AG,
• Un temps particulier sera consacré à l'élaboration d'un règlement de chasse, après avoir abordé le Statut de nos ACCA ainsi que le Règlement Intérieur.

Déroulement de la formation :
Sur une journée de 9H00 à 17H00 le repas sera pris en commun et organisé par nos soins.
Au siège de votre Fédération des Chasseurs de l'Aude au 13 chemin des Chasseurs 11000 BERRIAC.

Cout de la formation : 30,00€ (repas compris).

Inscription en ligne