Menu

Dispositifs de substitution à l'application ChassAdapt pour la chasse de la tourterelle des bois

Dispositif de pré-marquage et Fiche de prélèvement à utiliser par les chasseurs ne disposant pas d'un téléphone mobile permettant l'utilisation de l'application "ChassAdapt".

Suite à la circulaire du 28/08/2020 concernant la mise en œuvre de l'arrêté d'ouverture 2020/2021 un arrêté modificatif est paru le 29/08/2020 précisant les modalités de marquage des prélèvements de tourterelle des bois pour les chasseurs ne disposant pas de l'application ChassAdapt.

Ce dispositif alternatif de déclaration à ChassAdapt se doit répondre à trois obligations :

• Le dispositif de pré-marquage ; une languette, doit être apposé sur l'animal prélevé ;
• Le prélèvement doit être inscrit sur une Fiche de prélèvement (ci-joint), ou sur une feuille blanche comportant à minima les références d'identification du chasseur ;
• 24 heures suivant le prélèvement (jour ouvrable), le chasseur devra se déplacer à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude pour procéder à l'enregistrement des données sur ChassAdapt.

De plus la circulaire du 28/08/2020 précise qu'un tirage au sort des déclarations pour les prises de photos d'ailes de tourterelle. Afin de répondre à cette obligation pour les chasseurs ne disposant pas de l'application ChassAdapt, l'idéal serait que le chasseur se présente à la FDCA avec les ailes des oiseaux prélevés.


De plus, pour la saison de chasse 2020-2021, il ne pourra être prélevé pour l'ensemble du territoire métropolitain plus de 17 460 tourterelles des bois. La Fédération nationale des chasseurs (FNC) transmet quotidiennement à l'Office français de la biodiversité (OFB) les chiffres relatifs au nombre de tourterelles des bois déclarées dans l'application mobile "ChassAdapt".

Dès que le plafond de prélèvement autorisé est atteint :

• l'Office en informe le ministre chargé de la chasse (directeur de l'eau et de la biodiversité) ;
• la Fédération nationale en informe immédiatement les fédérations départementales des chasseurs et bloque sur l'application mobile "ChassAdapt" la possibilité d'enregistrer des prélèvements ;
• les fédérations départementales informent immédiatement tous les chasseurs que les prélèvements sont suspendus.
La FNC devra adresser, avant le 10 juin 2021, à l'OFB, le bilan consolidé des prélèvements de tourterelle des bois. Les deux organismes adresseront également au ministre chargé de la chasse le bilan des contrôles de prélèvements avant le 30 juin 2021. Ils sont également chargés d'évaluer l'impact des prélèvements sur l'état de conservation de l'espèce.

Précision : cette évaluation fera l'objet d'un rapport transmis au même ministre, et ce avant le 30 novembre 2021.
Dans un échantillon géographiquement représentatif et stratifié d'au moins 5 % des prélèvements, une aile de chaque oiseau prélevé doit être fournie à la fédération départementale des chasseurs du lieu de prélèvement, qui en détermine l'âge et transmet les résultats à la Fédération nationale. Celle-ci collationne et transmet les résultats à l'OFB qui est chargé de produire les estimations statistiques. L'échantillon couvre les différents contextes régionaux et la totalité de la saison de chasse.
Retour en haut

Inscription à notre lettre d'information

logo-tourisme