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Chasse de nuit à poste fixe au gibier d'eau ... rappel des obligation.

La dérogation permettant la chasse de nuit du gibier d'eau donne aux chasseurs des droits mais aussi des devoirs.

C'est pourquoi en collaboration avec l'Office Nationnal de la Chasse et de la Faune Sauvage et à leur demande nous tenons à vous rappeler quelques modalités règlementaires, qu'il convient de respecter et de mettre en application.

Tout d'abord on entend par poste fixe les huttes (fixes et localisées) ou les hutteaux/gabions (mobile) pour lesquels une autorisation préalable du préfet a été accordée.
L'adhésion à une association de chasseurs de gibier d'eau donne uniquement le droit de chasser sur un territoire mais ne vaut pas autorisation administrative de chasse de nuit.
Le fait de chasser de nuit sans aucune autorisation peut être sanctionné d'une contravention de 5ème classe. Cela peut être requalifié en délit si l'infraction est réalisée en réunion (à plusieurs).

Un certain nombre d'obligations réglementaires spécifiques doivent être ainsi respectées et feront l'objet de contrôles de manière accrue sur cette saison :

  • Obligations liées au poste fixe 

- Apposer le numéro administratif du poste sur le poste lui-même ou bien, si le poste est situé sur un terrain clos, à l'extérieur de celui-ci (le numéro est précisé dans le récépissé administratif valant autorisation de chasse de nuit en poste fixe). Tout changement intervenant dans les éléments fournis à l'appui de la déclaration (changement de localisation ou de propriétaire de la hutte ou du fonds par exemple) est porté à la connaissance du préfet par le propriétaire du poste fixe.

  • Détenir un carnet de prélèvement
Obligations pour le chasseur :

- Le carnet de prélèvement doit être tenu à jour, c'est à dire que tous les jours de chasse doivent y être mentionnés, et pas seulement ceux pour lesquels il y a eu prise de gibier. Cela permet d'évaluer en fin de saison la pression de chasse sur un territoire, et non seulement les prélèvements.
- Ne pas utiliser de munitions en plomb ou grenailles d'acier supérieurs à 4,8mm.
- Etre en possession du récépissé administratif valant autorisation de chasse de nuit en poste fixe. Donc si un chasseur utilise la hutte d'un autre, l'autorisation (ou une copie) doit être fournie à l'utilisateur. A défaut, l'infraction de chasse de nuit sans être détenteur d'une autorisation pourrait être relevée.

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